Dossier Spécial - ENERGIES

Nouveauté – Les aides de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

• Prêt Energie, pour aider à financer des investissements visant à réduire ses consommations d’énergie. De 50 à 500 K€, durée de prêt 5 à 7 ans, différé jusqu’à 2 ans – Plus d’infos : Pret energie Région AURA

• Subvention désamiantage et solarisation : pour financer le désamiantage des toitures en vue de l’installation de panneaux solaires (sur mini 35% de la surface du toit). De 40 à 50€ par m², jusqu’à 200 K€, bonification de 20€ par m² si installation de matériel européen. – Plus d’infos : Aide Région désamiantage et solarisation

• Orientation vers les diagnostics Eco flux

Pour les + 20 salariés – réalisés par BPI France : https://diagecoflux.bpifrance.fr/

Pour les -20 salariés – réalisés par les Chambres consulaires : CCI, Diag-eco-flux , CMA, Diag Eco-flux

• Aides TPE non éligibles au bouclier tarifaire : Aide au financement d’équipements moins énergivores. 20% de l’investissement (50% pour les boulangers), maxi 10.000€ – Plus d’infos : Aide Région TPE non éligibles bouclier tarifaire

• Retour du Crédit d’Impôt pour la rénovation des bâtiments tertiaires : 30% du montant de travaux, maxi 25.000€ – Plus d’infos : Crédit d’impot rénovation énergétique tertiaire

Le bouclier tarifaire

Cette aide est réservée uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.

Depuis le 1^er janvier 2023, pour le gaz et à partir du 1er février pour l’électricité, le bouclier tarifaire limite la hausse du prix à 15 %.

Pour bénéficier de cette aide l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation

L’amortisseur électricité

• L’amortisseur électricité est destiné aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA, non éligibles au bouclier tarifaire et aux PME. 
• L’aide prend en charge l’écart entre le prix de l’énergie du contrat et 180€/MWh, uniquement sur 50% des volumes d’électricité consommés.
• L’aide sera appliquée directement sur les factures d’électricité.
• L’amortisseur électricité entre en vigueur au 1^er janvier 2023 pour un an.
• Pour bénéficier de cette aide l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie et lui transmettre une attestation d’éligibilité le plus rapidement possible et avant le 31 mars 2023 ou sous un mois après la prise d’effet du contrat si celui-ci a été signé après le 28 février 2023.
• L’amortisseur est cumulable avec le guichet d’aide au paiement des factures.

Guichet d’aide au paiement des factures

Pour toutes les entreprises dont les dépenses d’énergies sont supérieures à 3% du CA et si le prix de l’énergie a augmenté d’au moins 50% par rapport à 2021.

Vérifiez votre éligibilité à l’aide gaz et électricité à l’aide du simulateur d’aide mis en place sur le site impots.gouv.fr

Les conseillers départementaux à la sortie de crise

Ces conseillers sont mobilisés pour vous accompagner au cas par cas.

Ils peuvent notamment vous accompagner si vous rencontrez des difficultés dans vos demandes d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz et vous octroyer des facilités de paiement ou des reports de charges fiscales et sociales.

Les conseillers départementaux en région Auvergne-Rhône-Alpes : 

AIN > SARAMITO Valéry – [email protected] – 04.74.45.68.06

ALLIER > STROBEL Karine – [email protected] – 04.70.48.47.15

ARDECHE > LAINE Laurianne – [email protected] – 04 75 65 55 23

CANTAL > VIGUIER Nathalie – [email protected] – 04.71.46.85.65

DROME > SOULAT Renaud – [email protected] – 04.75.78.56.60

ISERE > LAURAIRE Thierry – [email protected] – 04.76.85.74.28 ou 04.76.85.74.20

LOIRE > BRETON David – [email protected] – 04.77.47.85.51 ou 04.77.47.87.29

HAUTE-LOIRE > NICOLI Bruno – [email protected] – 04.71.09.84.67

PUY DE DOME > GAVILAN Liliane – [email protected] – 04.73.43.10.69 ou 04.73.43.11.81

RHONE > CRESSOT Sebastien ou LEGRAND Saida – [email protected] – 04.72.40.84.18 ou 04.72.77.20.27

SAVOIE > MORIN Brigitte – [email protected] – 04.79.71.87.67

HAUTE-SAVOIE > BOMBAIL Christelle – [email protected] – 04.50.51.81.08

ou appelez le 0 806 000 245 (service gratuit – coût d’un appel local)

Les médiateurs de l’énergie

Renouvellement de contrats d’énergie

Les commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises:

• Roger Trussardi ([email protected]) pour les départements suivants : 03, 15, 43, 63
• Romain Maillot ([email protected]) pour les départements suivants: 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74

LA « CHECKLIST » ÉNERGIE

10 questions à se poser sur son contrat et sa facture

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